Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06151
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/06151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06151 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6E3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06151
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 22/06151
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06151 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUKM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06151
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 22/06151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/06151 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOPR AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06151
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 22/06151
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06151 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2022 J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06151
CA Rennes, 5 juill. 2023, RG 22/06151
5ème Chambre ARRÊT N°-243 N° RG 22/06151 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGQX CPAM ILLE ET VILAINE C/ M. [W] [Y] Mme [L] [P] Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06151
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/06151
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06151 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ6G Décision déféré
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