Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06159
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 22/06159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06159 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUK4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00006 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06159
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/06159
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06159 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOQR AFFAIRE : [K] [E] ... C/ [W] [E] veuve [E] [Z] [Y] [J] [E] Représentée par son représentant légal Madame [W] [N] [V] veu
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