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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06161

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 22/06161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6JK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ecafa4d38000874dd9d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06161

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/06161

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ63 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94f2b787c4000862f5bb
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06161

    CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 22/06161

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06161 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUK7 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84d3b5d35630008e1f0e0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06161

    CA Lyon, 28 juill. 2023, RG 22/06161

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 28 Juillet 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/06161 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQAA joint au dossier N° RG 22/06079 S.A.S.U. BZHM INVEST représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège Représentant : Me Denis W

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0c6dfabddd9699dff9c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06161

    CA Rennes, 23 mai 2023, RG 22/06161

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°269 N° RG 22/06161 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGRN M. [L] [E] C/ S.E.L.A.R.L. PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tou

    Lire la décision → Vérifier la source 646dada6682126d0f8face33
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06161

    CA Versailles, 25 nov. 2022, RG 22/06161

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/06161 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOQX AFFAIRE : [E] [R] C/ [C] [P] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Mai 2022 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6385aff375a08105d473cfc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1