Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/06180
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/06180
5ème Chambre ARRÊT N° 252 N° RG 22/06180 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGUO (Réf 1ère instance : 20/01124) Organisme CPAM DES COTES D'ARMOR C/ Mme [I] [P] M. [B] [L] VEUVE [R] Mme [Z] [D] S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES In
-
ca other ca_paris n° 22/06180
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/06180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6NL Décision déférée à l
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06180
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/215 Rôle N° RG 22/06180 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJW2 [B] [M] C/ [Y] [W] [V] [Z] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06180
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/06180
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 RENDU SUR TIERCE OPPOSITION PUIS RECOURS EN REVISION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06180
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 22/06180
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (n°3, 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAD auquels sont joint
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles