Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06186
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 22/06186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT MIXTE DU 03 JUILLET 2026 N° 2026/ Renvoi 18/11/2026 -09h00 Rôle N° RG 22/06186 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJXH S.A.R.L. [1] C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2026 à : Me Yves TALLE
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ca other ca_rennes n° 22/06186
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 22/06186
1e chambre civile B N° RG 22/06186 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGUU (Réf 1e instance : 20/01603) M. [M] [G] [L] Mme [O] [Q] épouse [G] [L] c/ M. [C] [T] Mme [Y] [J] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 25/02/2026 à : Me Pasquet Me Dutt
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ca other ca_montpellier n° 22/06186
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/06186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06186 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06186
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/06186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6N4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2017 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06186
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 22/06186
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (n°4,22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAO auquel sont joints
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