Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06231
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/06231
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06231 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRC4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06231
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 22/06231
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°481 N° RG 22/06231 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG6B S.A.S. E-FORCE RACING C/ M. [UM] [V] M. [G] [H] [J] [M] [V] M. [A] [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me DUPORTAIL Copie délivr
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06231
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/06231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 460 Rôle N° RG 22/06231 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ4O [O] [F] C/ [T] [C] S.A.S.U. CLINIQUE CHIRURGICALE DE [Localité 12] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHON
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