Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06234
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/06234
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (N°2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF62P Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06234
CA Versailles, 18 juin 2024, RG 22/06234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/06234 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOW7 AFFAIRE : LA SOCIETE EOS FRANCE SAS, venant aux droits de COFIDIS C/ M. [B] [G] [R] Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06234
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/06234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N°2024/20 Rôle N° RG 22/06234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ4V S.A.R.L. [4] C/ [E] [G] [N] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUILLET -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06234
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 22/06234
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n°122, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/06234 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06234
CA Rennes, 17 mars 2023, RG 22/06234
4ème Chambre ARRÊT N° 89 N° RG 22/06234 N°Portalis DBVL-V-B7G-TG65 AC / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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