Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/06245
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 22/06245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 22/06245 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOXY AFFAIRE : [U] [G] ... C/ S.A.S. SPB ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre
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ca other ca_lyon n° 22/06245
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/06245
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/06245 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQH6 [U] C/ S.A.S.U. A.B.S INCENDIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Août 2022 RG : F 1901295 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06245
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06245
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06245 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUQO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/06245
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/06245
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2024 (n° 2024/ 260 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06245 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRDT Déc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06245
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 22/06245
Référés Civils ORDONNANCE N°155/22 N° RG 22/06245 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG7R M. [T] [M] C/ S.A. BPCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06245
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 22/06245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 1er JUILLET 2022 N°2022/259 Rôle N° RG 22/06245 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ5L [P] [X] C/ SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à :
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