Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06254
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/06254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/06254 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ65 S.A.S. SOCIETE AZUREENNE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION C/ S.A.S. BPCE CAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : 4 Juin 2026 à : M
-
ca other ca_paris n° 22/06254
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 22/06254
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF65S Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06254
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/06254
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 174 N° RG 22/06254 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THA5 S.A.R.L. BSE - BRETAGNE SUD ELEVAGE C/ S.A. FACTOFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me MERCIER Copie ce
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06254
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 22/06254
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/06254 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURB APPELANTE Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE DU SUD Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du code
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06254
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 22/06254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 22/06254 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOY7 Du 13 OCTOBRE 2022 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 A notre audience publique,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles