Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06271
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/06271
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (N°2026/ 3 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06271 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7D6 Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 22/06271
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 22/06271
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06271 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQJW S.A.S. [11] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de première instance de LYON du 01 Septembre 2022 RG : 16/03467
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ca other ca_versailles n° 22/06271
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 22/06271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 22/06271 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO3E AFFAIRE : [E], [V] [R] [M] et autre C/ S.D.C. RESIDENCE SIMDES représenté par son syndic en exercice, la SA Cabine
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06271
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/06271
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06271 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRFF Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06271
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2023, RG 22/06271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 386 N° RG 22/06271 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKBK S.A.S.U. GVA BYMYCAR VAUCLUSE C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivie
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