Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/06272
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/06272
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (N°2026/ 4 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7EA Décision déférée
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06272
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/226 Rôle N° RG 22/06272 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKBN [E] [H] C/ [E] [W] [L] [Y] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I
-
ca other ca_rennes n° 22/06272
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 22/06272
2ème Chambre ARRÊT N° 197 N° RG 22/06272 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THDD (Réf 1ère instance : 18/01306) (1) M. [V] [S] C/ M. [G] [W] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles