Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06283
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 232 Rôle N° RG 22/06283 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKDO [P] [U] C/ [M] [S] [T] [J] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06283
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/06283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06283 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO35 AFFAIRE : [A] [P] C/ [S], [B], [L] [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06283
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 22/06283
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06283 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUSY Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2022 JUGE COMMISSAI
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