Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06287
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06287
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06287 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUTB Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 22/06287
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/06287
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06287 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQLB S.A.S.U. HUTTOPIA [Localité 6] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Septembre 2022 RG : 20/00500 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca other ca_aix_provence n° 22/06287
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 22/06287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 10 JUILLET 2025 ac N° 2025/ 248 N° RG 22/06287 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKDZ Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ [I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06287
CA Paris, 6 juin 2024, RG 22/06287
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRGF Décision déférée à l
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