Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06300
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/06300
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRHE Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 20
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ca other ca_lyon n° 22/06300
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 22/06300
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/06300 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQMK CIPAV C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 16 Août 2022 RG : 19/00284 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06300
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 22/06300
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06300 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUT4 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06300
CA Rennes, 22 févr. 2023, RG 22/06300
5ème Chambre ARRÊT N°-81 N° RG 22/06300 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THGJ S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS GAUTIER C/ Société POMANJOU E.U.R.L. CIDRES BIGOUD S.A. AXA FRANCE IARD Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieu
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