Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06343
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/06343
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06343 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUWS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_paris n° 22/06343
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/06343
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF72G Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 22/06343
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06343
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06343 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQQO [Z] C/ Société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE RCS DE [Localité 8] N°789 367 174 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : 20/02635
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ca other ca_aix_provence n° 22/06343
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 22/06343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/361 Rôle N° RG 22/06343 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKKI [B] [Z] [U] C/ [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mérouane BRAHIMI Me Sébastien ANTOMARCHI
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ca other ca_paris n° 22/06343
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/06343
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2022 -
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