Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06347
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 22/06347
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06347 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUW3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06347
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/06347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06347 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPB2 AFFAIRE : S.A. BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (BFCM) C/ S.E.L.A.R.L. FHB ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06347
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 22/06347
2ème Chambre ARRÊT N°67 N° RG 22/06347 N° Portalis DBVL-V-B7G-THKX (2) MACRON S.P.A. SOCIETE C/ S.A. FC [Localité 4] BRETAGNE SUD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06347
CA Paris, 27 juin 2023, RG 22/06347
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06347 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRLT Décision déférée
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