Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06388
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 22/06388
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06388 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAJK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 202
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ca other ca_lyon n° 22/06388
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06388
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06388 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQUP S.A.S. ACTURUS FRANCE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 01 Septembre 2022 RG : 21/02563 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_rennes n° 22/06388
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 22/06388
2ème Chambre ARRÊT N°249 N° RG 22/06388 N° Portalis DBVL-V-B7G-THUB (Réf 1ère instance : 19/04894) (2) Mme [E] [Y] Mme [L] [Y] C/ Mme [P] [C] Mme [J] [C] Mme [F] [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06388
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 22/06388
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06388 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2022 JU
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