Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06406
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06406 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2Y Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_paris n° 22/06406
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 22/06406
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° 31 /2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06406 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRRA Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2022- T
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ca other ca_paris n° 22/06406
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 22/06406
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06406 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGALF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06406
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 22/06406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/06406 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKQP [P] [C] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06406
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 22/06406
N° RG 22/06406 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQWE Décision du Juge de l'exécution du TJ de Roanne du 31 mars 2022 RG : 2021/245 [G] C/ [C] [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Juin 2023
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