Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06427
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 22/06427
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 22/06427 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THZZ ASSOCIATION [5] C/ Mme [T] [F] Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES RG CPH : F 21/00390 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée co
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ca other ca_montpellier n° 22/06427
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/06427
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06427 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU4C Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06427
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/06427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/06427 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPJM AFFAIRE : M. [S] [M] C/ S.A. TOIT ET JOIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06427
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/06427
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06427 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAOA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21
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