Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06434
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/06434
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (N° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06434 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAOX Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 22/06434
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 22/06434
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°252 N° RG 22/06434 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH2Y E.U.R.L. SOTRAP DECORATION S.E.L.A.R.L. GOPMJ C/ M. [F] [N] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] RG CPH : F2200150 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06434
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 22/06434
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06434 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU4Q Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06434
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 22/06434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 26 MARS 2024 N° 2024/ 126 Rôle N° RG 22/06434 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKTZ S.A. [S] C/ [C] [S] [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06434
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 22/06434
N° RG 22/06434 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQYP Décision du Président du TJ de LYON en Référé du 08 août 2022 RG : 21/00909 [I] C/ [C] S.A.S. AGENCE CENTRALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Mai 2023
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