Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06441
CA Paris, 2 mai 2025, RG 22/06441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 MAI 2025 (n° 371 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06441 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAQ7 Nature de l'acte de sa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06441
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 22/06441
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°272 N° RG 22/06441 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH4W Mme [Y] [P] C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Servane [P] Copie conforme délivrée le : à : TC Saint-Nazaire RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06441
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2023, RG 22/06441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 127 N° RG 22/06441 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKUN S.A. LOGIREM C/ [F] [R] [V] [M] divorcée [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06441
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 22/06441
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 157 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06441 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRT5 Décision
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