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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/06474

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 22/06474

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06474 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA7Z Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6998217ecdc6046d470f588a
  • ca other ca_lyon n° 22/06474

    CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 22/06474

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06474 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ4P [T] [F] C/ S.A.S. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : F 20/02284 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c1cf75782d5f06ff02ee
  • ca renvoi ca_lyon n° 22/06474

    CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 22/06474

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 26 Septembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 septembre 2022 - N° rôle : F 20/02284 N° R.G. : N° RG 22/06474 - N° Portalis DBVX-V-B7G

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770bb0b088dc598555539
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06474

    CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/06474

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/06474 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPOV AFFAIRE : S.A.R.L. IDB MARINE C/ [F], [Y], [N] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 653b59ff502b828318c4e79b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06474

    CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 22/06474

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 27 N° RG 22/06474 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBJ Mme [H] [C] C/ Me [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfecd49e0104f58f01ec

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