Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06474
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 22/06474
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06474 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA7Z Décision déférée à la cour :
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ca other ca_lyon n° 22/06474
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 22/06474
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06474 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ4P [T] [F] C/ S.A.S. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : F 20/02284 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca renvoi ca_lyon n° 22/06474
CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 22/06474
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 26 Septembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 septembre 2022 - N° rôle : F 20/02284 N° R.G. : N° RG 22/06474 - N° Portalis DBVX-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06474
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/06474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/06474 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPOV AFFAIRE : S.A.R.L. IDB MARINE C/ [F], [Y], [N] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06474
CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 22/06474
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 27 N° RG 22/06474 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBJ Mme [H] [C] C/ Me [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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