Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06503
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/06503
5ème Chambre ARRÊT N°188 N° RG 22/06503 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIFU (Réf 1ère instance : 20/01514) M. [S] [R] Mme [I] [D] épouse [R] C/ S.A. SOGESSUR Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,
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ca other ca_lyon n° 22/06503
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 22/06503
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06503 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ6R [8] C/ Société SA [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 31 Août 2022 RG : 16/03576 AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06503
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/06503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 22/06503 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPQP AFFAIRE : S.A.R.L. SAPIENS GROUP C/ S.A.S. ATELIER DE FAMILLE ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06503
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/06503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2022 - tr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06503
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 22/06503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/06503 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK3G Ordonnance n° 2023/M84 SARL FUNNY INVENTIONS Représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L. CREOLE BIKIN
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