Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06504
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 22/06504
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06504 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ6T S.A.S. [1] C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Août 2022 RG : 19/02889 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 M
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ca other ca_rennes n° 22/06504
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/06504
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°306/2025 N° RG 22/06504 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIFZ M. [V] [M] C/ S.A.S. MIX BUFFET S.A.S. RG CPH : F20/00737 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06504
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/06504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBFU Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06504
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/06504
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZD Décision déf
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