Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06542
CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 22/06542
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06542 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORBQ [N] C/ SASU SITA [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Août 2022 RG : 19/1785 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06542
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 22/06542
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06542 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR4H Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06542
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/06542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06542 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBLB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06542
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 22/06542
Référés Civils ORDONNANCE N°5/23 N° RG 22/06542 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TILW M. [O] [L] C/ Mme [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
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