Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06553
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 22/06553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV RG 22/06553 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLCO [W] [S] C/ Société RELAIS D'OR COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 16.10.2025 à : -Me Walter VALENTI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06553
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 22/06553
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06553 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 DECEMBRE 2022 CONSEILLER DE L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06553
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/06553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/06553 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPVI AFFAIRE : S.N.C. INEO TERTIAIRE IDF C/ Société LIGHT GRAPHIX LTD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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