Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06570
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06570
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06570 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORDH [K] C/ S.A.S.U. FRANCE MESSAGERIE S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [N] [F] [I] Association UNDEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06570
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 22/06570
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06570 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVFR ARRÊT n° 24/880 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06570
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 22/06570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2024 N° 2024/ 212 N° RG 22/06570 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLDU SA ENEDIS C/ [C] [I] S.A.M. MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06570
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/06570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/06570 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPWM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE OUEST HABITAT C/ E.U.R.L. ATHOME Décision déférée à la cour : Ordonnan
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