Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06572
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 22/06572
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06572 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/00443
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ca other ca_rennes n° 22/06572
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/06572
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06572 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIO2 SASU [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06572
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/06572
N° RG 22/06572 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORDK Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 01 mars 2022 RG : 19/07362 ch 9 cab 09 F [J] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06572
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/06572
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR76 Décision défé
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