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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/06574 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/06574

    CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 22/06574

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06574 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIPD SAS [6] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74180ac880aa7ee21f200
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06574

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06574

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06574 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBPN Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddecd2eb700086bafea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06574

    CA Paris, 15 janv. 2024, RG 22/06574

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06574 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSAC Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62c77448a370008a720dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1