Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06596
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 22/06596
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06596 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TISF SA. [8] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_paris n° 22/06596
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 22/06596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06596 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06596
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2023, RG 22/06596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/006 N° RG 22/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLGM [N] [C] C/ S.A.S.U. [18] Organisme [26] [H] [C] Organisme [14] Société [8] S.C.I. [25] Société [13] Organisme [27] /
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