Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06620
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/06620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB5X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06620
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 22/06620
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 3ème chambre A LYON, le 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/06620 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORHS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 29 Juillet 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06620
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 22/06620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2024 N° 2024/106 Rôle N° RG 22/06620 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLJA S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS (SMC) C/ [M] [E] [N] [G] Copie exé
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