Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06625
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/06625
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06625 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB6H Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 22/06625
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/06625
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06625 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVIP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06625
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 22/06625
2ème Chambre ARRÊT N°516 N° RG 22/06625 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIVH S.A. MCS & ASSOCIES C/ M. [I] [T] Mme [F] [Z] épouse [T] Mme [O] [T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06625
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 22/06625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 416 N° RG 22/06625 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLJQ SARL BATI-ECO 13 C/ S.A.S. HAUT SOMMET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY M
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