Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/06626
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 22/06626
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06626 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N°
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06626
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2023, RG 22/06626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 357 N° RG 22/06626 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLJT [W] [S] [R] [E] C/ [H] [X] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HINI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06626
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 22/06626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/06626 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP5R AFFAIRE : SCI CCB ... C/ S.D.C.DE LA [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Juillet 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles