Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06648
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 22/06648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/06648 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLNU [T] [N] C/ [H] [W] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : 11/12/25 à : - Me Sébastien MOLINES, avoc
-
ca other ca_paris n° 22/06648
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/06648
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 202
-
ca other ca_lyon n° 22/06648
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 22/06648
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06648 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORJW [Y] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 05 Septembre 2022 RG : 19/00397 AU NOM D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06648
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 22/06648
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [J] [K] c/ [1] N° RG 22/06648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCAP Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 13 Juin 2022 (n° , 1 pages) par le Pole social du TJ de [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles