Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06661
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 22/06661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025 / 059 N° RG 22/06661 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLOW [T] [X], [D] [S] épouse [H] [K], [G] [H] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06661
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 22/06661
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 22/06661 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 juillet 2022 Date de saisine : 19 juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06661
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/06661
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06661 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSKY Décision déf
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