Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06680
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 22/06680
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06680 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORMK [R] C/ S.A.S. BVL-SERRULAC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Septembre 2022 RG : 20/02312 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_paris n° 22/06680
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/06680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCHG Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06680
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/06680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSL6 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06680
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/06680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 261 Rôle N° RG 22/06680 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJLQF [T] [Y] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S.C.P. BR ASSOCIES S.E.L.A.R.L. GILLIBERT ET ASSOCIÉS S.C.P. BR ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06680
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/06680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06680 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQBS AFFAIRE : [T] [N] [J] C/ [W] [I] [D] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2022 par le Juge de l
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