Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/06700
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/06700
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSNP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2021-Tribu
-
ca other ca_lyon n° 22/06700
CA Lyon, 5 déc. 2025, RG 22/06700
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06700 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORN3 [X] C/ Société SELARL [B] [D] SA à Conseil d'Administration [9] [Localité 10] ([9]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Septembre 2022 RG : 19/0260
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06700
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 22/06700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCJN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles