Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06725
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 22/06725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 26 MAI 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 085 Rôle N° RG 22/06725 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLWU [S] [W] C/ [X] [N] Copie certifiée conforme dé
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ca other ca_paris n° 22/06725
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/06725
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06725 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCLS Décision déférée à la Cour : J
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