Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06735
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 22/06735
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/06735 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLYU Ordonnance n° 2025/M166 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06735
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 22/06735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06735 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCMU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06735
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 22/06735
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 221 N° RG 22/06735 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJAD S.A.R.L. ETOILE D'ARVOR C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DIESEL OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULOUARD Me GRENARD Me VERRANDO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06735
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 22/06735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/06735 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQF7 AFFAIRE : [L] [D] ... C/ [J] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 21 Octobre 2022 par le TJ hors
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