Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06742
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 22/06742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/06742 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLZM [B] [Y] [Z] EPOUSE [E] C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : - Me Paule ABOUDARAM, av
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ca other ca_paris n° 22/06742
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/06742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06742 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCON Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06742
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 22/06742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88C DU 12 MARS 2024 N° RG 22/06742 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQG4 AFFAIRE : [V] [X] C/ LA [4] '[4]' Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 Juin 2019 par la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06742
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 22/06742
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06742 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORQP POLE EMPLOI [Localité 4] C/ [P] Société LARIVIERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Novembre 2017 RG : 16/02238 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER : Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06742
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/06742
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06742 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSQY Décision déféré
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