Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06751
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/06751
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06751 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSRP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 - Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06751
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 22/06751
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : Société [3], représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 c/ [2] N° RG 22/06751 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCPY Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06751
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/06751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/06751 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQIA AFFAIRE : [L] [M], gérante de la société AGENCE TWIN ... C/ S.A.S. APAGOR Décision déférée à la cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06751
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/06751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 020 Rôle N° RG 22/06751 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL2E S.A. MAAF ASSURANCES C/ [Z] [L] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAIN-ROBERT Me GUENOT
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