Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06835
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/06835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06835 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQOC AFFAIRE : S.A.R.L. KROWN C/ S.A.R.L. INGENIERIE DES TRAVAUX ET CONSEILS Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06835
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 22/06835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 215 Rôle N° RG 22/06835 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMF2 Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 8]-[Localité 2] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06835
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/06835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 22/06835 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQOC AFFAIRE : S.A.R.L. KROWN C/ S.A.R.L. INGENIERIE DES TRAVAUX ET CONSEILS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Bérangère MEURANT, conseill
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