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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/06849 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06849

    CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 22/06849

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/06849 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMG2 [P] [Y] C/ [B] [U] [X] [W] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6999544bcdc6046d47336311
  • ca other ca_paris n° 22/06849

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/06849

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06849 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC6C Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06849

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 22/06849

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/06849 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQPM AFFAIRE : [R] [T] C/ S.A. CITALLIOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f1bd61a5c2f4aa36586
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06849

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/06849

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2024 Sur renvoi après cassation (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06849 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTCH

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52d86430c94f3afa84c4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06849

    CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 22/06849

    4ème Chambre ARRÊT N° 223 N° RG 22/06849 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJMM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfd2aaebb88318fda89b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1