Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/06854
CA Paris, 24 juin 2026, RG 22/06854
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 JUIN 2026 (N°2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06854 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC7J Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06854
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/06854
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06854 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJNB CIPAV C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06854
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/06854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/06854 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQP6 AFFAIRE : S.D.C DE LA RESIDENCE NOTRE DAME [Adresse 4] C/ [U], [M] [W] Décision déférée à la cour : Requête en rectif
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles