Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06875
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/06875
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06875 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJP3 SASU [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_lyon n° 22/06875
CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 22/06875
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06875 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR3A [I] C/ [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 30 Juin 2022 RG : 22/1261 AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06875
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/06875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/06875 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQRY AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ Mme [V] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06875
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06875
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022
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