Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06883
CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 22/06883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/06883 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQSM AFFAIRE : S.A.S. LPN GLOBAL SERVICES C/ LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06883
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06883
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024 / , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06883 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06883
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/06883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 534 Rôle N° RG 22/06883 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMKU [M] [N] [G] [X] C/ Société VAR HABITAT (O P H du VAR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me C
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06883
CA Lyon, 17 oct. 2022, RG 22/06883
N° RG 22/06883 N° Portalis DBVX-V-B7G-OR3M Nom du ressortissant : [U] [S] [S] C/ PRÉFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles