Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06893
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 22/06893
5ème Chambre ARRÊT N°7- N° RG 22/06893 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJTA (Réf 1ère instance : 21/00213) M. [B] [K] C/ S.A. AXA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06893
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 22/06893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/06893 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQTC AFFAIRE : Mme [R] [T] épouse [D] C/ M. [S], [H], [C] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06893
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/06893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N°2023/ MS/KV Rôle N° RG 22/06893 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNG [J] [U] C/ S.A. ESPACE GROUP S.A.S. [Localité 4] MUSIC Copie exécutoire délivrée le : 29/06/23 à : - Me Romain
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06893
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/06893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N°2023/ MS Rôle N° RG 22/06893 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNG [N] [B] C/ S.A. ESPACE GROUP S.A.S. NICE MUSIC Copie exécutoire délivrée le : 16/02/23 à : - Me
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