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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/06894 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 22/06894

    CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 22/06894

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°30/2026 N° RG 22/06894 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJTC [10] [I] S.A.R.L. C/ M. [T] [O] RG CPH : F 22/00005 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Lhermi

    Lire la décision → Vérifier la source 69732c52cdc6046d4765111f
  • ca other ca_paris n° 22/06894

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/06894

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06894 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDKG Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb0d002316e0ca848f04
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06894

    CA Paris, 28 mars 2023, RG 22/06894

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06894 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS4W Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d90278684f04f58143c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1