Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/06895
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/06895
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06932 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDNC Décision déféré
-
ca other ca_versailles n° 22/06895
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/06895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/06895 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQTR AFFAIRE : TRANSFESA LOGISTICS SA C/ Société MITSUI INSURANCE EUROPE AG ... Décision déférée à la
-
ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06895
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/06895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/313 Rôle N° RG 22/06895 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNN S.A.S.U. SP C/ Syndicat des copropriétaires LA FREGAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06895
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 22/06895
N° RG 22/06895 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR4H Décision : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de LYON de la 1ère chambre civile A de la Cour d'appel de LYON du 04 octobre 2022 RG : 22/2530 ch n°1A [B] C/ S.A. SA MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles