Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06908
CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 22/06908
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06908 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR5M [C] C/ Mutualité MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA) ARDÈCHE DRÔME LOI RE APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 16 Septem
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ca other ca_paris n° 22/06908
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/06908
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06908 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS53 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06908
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/06908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/06908 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUZ AFFAIRE : [T] [U] veuve [A] C/ S.A.S. BL AUTO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06908
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06908
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024 / , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06908 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDLP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06908
CA Rennes, 22 sept. 2023, RG 22/06908
2ème Chambre ARRÊT N°427 N° RG 22/06908 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJVH M. [L] [K] C/ S.A.S. AU CONFORT DU TOIT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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